Accessibilité cognitive des bâtiments : le décret royal espagnol 707/2026

L'Espagne a publié le 3 septembre le décret royal 707/2026 sur les conditions fondamentales d'accessibilité cognitive. Son entrée en vigueur est fixée au 2 janvier 2027 : la date de publication ne doit donc pas être confondue avec la date d'application.

Dans le cadre du Code technique du bâtiment, les exigences concernent les constructions neuves, les interventions importantes sur l'existant et les éléments touchés lors des autres travaux. Elles portent notamment sur des parcours compréhensibles, une signalisation claire et les appuis visuels.

Les projets de réhabilitation ou d'ascenseur doivent intégrer la compréhension des espaces communs dès la conception. L'équipe technique et l'administration compétente précisent l'application à chaque opération.

Traduction informative ; les sources officielles conservent leur langue d'origine.